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CGV

Préambule

Le site de vente en ligne Mr-Casse-Tête.com est géré par la micro-société Xavier Bodiot dont le siège social est situé à Draveil, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d'Évry sous le numéro : R.C.S. 793 420 472.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par la société Xavier Bodiot, ci-après dénommée “la SOCIÉTÉ”, auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet Mr-Casse-Tête.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre la SOCIÉTÉ et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet Mr-Casse-Tête.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

La SOCIÉTÉ se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre la SOCIÉTÉ et le CLIENT.

• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet Mr-Casse-Tête.com ou via le Service CLIENT

• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse Mr-Casse-Tête.com

• Produit : désigne un produit ou service offert à la vente sur le site Internet Mr-Casse-Tête.com

• SOCIÉTÉ : désigne la micro-société Xavier Bodiot

• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet Mr-Casse-Tête.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre la SOCIÉTÉ et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Mr-Casse-Tête.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, quelque soit le pays de résidence du CLIENT final.

La SOCIÉTÉ conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix net en Euros (€) : "TVA non-applicable : article 293 B du CGI" (Code Général des Impôts).

La SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de la SOCIÉTÉ jusqu'au complet encaissement du prix par la SOCIÉTÉ.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, Mr-Casse-Tête.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SOCIÉTÉ. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site Mr-Casse-Tête.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

A noter que la livraison standard est gratuite.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La SOCIÉTÉ se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le site Internet Mr-Casse-Tête.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet Mr-Casse-Tête.com est susceptible de proposer au CLIENT de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• soit par carte bancaire : 

  • Visa
  • Mastercard
  • American Express

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement : Stripe, afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

À noter, en aucun cas vos références bancaires ne sont ni enregistrées ni gérées par le site Mr-Casse-Tête.com mais par le service de traitement sécurisé des paiements en ligne, Stripe.

Article 6. Droit de Rétractation (14 jours)

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés selon la procédure suivante : 

• Dans leur emballage d'origine et avec les notices d'utilisation, intactes.

• Sans avoir été utilisés ou portés.

• Accompagné(s) du formulaire de rétractation

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

Attention :

Avant de mettre en œuvre votre droit de rétractation, veuillez nous contacter par le lien disponible dans votre Compte Client à la rubrique "Historique de votre commande" puis "Détails". Sur cette page vous renseignerez précisément le motif du retour de marchandise.

Ou si vous n'avez pas de compte client en créer un ou via le lien "Contactez-Nous" disponible sur le site.

Aucun retour ne sera accepté sans avoir été identifié et accepté préalablement par le Service Client.

N'hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez une difficulté : Votre satisfaction est Notre Priorité !

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Le CLIENT est seul responsable des conséquences d'une adresse incorrectement rédigée par lui. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu. Les frais de port standards sont offerts (jusqu'à nouvel ordre). Toute demande exceptionnelle faite par le CLIENT sera supportée par ce dernier.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif : Toutefois, si ceux-ci dépassent trente jours (30) à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.

Article 8. Garantie

Notre fournisseur a mis en place une procédure de contrôle qualité afin d'augmenter la satisfaction de nos clients et limiter les réclamations frivoles.

Cependant tous les produits proposés par la SOCIÉTÉ sur le site Mr-Casse-Tête.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la SOCIÉTÉ qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer en joignant Mr-Casse-Tête.com sur le lien "Contactez-nous" disponible sur le site, dans un délai de trente jours après livraison en suivant la procédure de retour mentionnée dans l'article 6 des présentes CGV.

Article 9. Responsabilité

La SOCIÉTÉ n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service CLIENT ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la SOCIÉTÉ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, pandémie et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de la SOCIÉTÉ dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre la SOCIÉTÉ et le CLIENT.

Article 10 - Sécurisation

Le site Mr-Casse-Tête.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de chiffrage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement par la société Stripe.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Mr-Casse-Tête.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Mr-Casse-Tête.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site Mr-Casse-Tête.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne via le lien "Contactez-nous" disponible sur le site.

Article 13. Force majeure

L'exécution par la SOCIÉTÉ de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, la pandémie. La SOCIÉTÉ  informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés par le CLIENT.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Médiation :

Avant toute action en justice, Le CLIENT a notamment la possibilité, selon la directive européenne n°2013/11/UE du 21 mai 2013 « relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation » transposée dans les articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la consommation, de saisir gratuitement un Médiateur de la consommation.

Aussi, la SOCIÉTÉ a donc mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.

Article 15. Service CLIENT

Pour toute information ou question sur une commande, le Service Client vous répondra avec plaisir soit :

Par mail : sur la page "Contactez-nous" disponible sur le site

Par téléphone : +33 (0)6 98 50 86 68

N'hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez une difficulté : Votre Satisfaction est Notre Priorité !